REX Obtention de la résidence « Pays amis » au Panama – option « contrat de travail dans une société panaméenne active »

REX Obtention de la résidence « Pays amis » au Panama – option « contrat de travail dans une société panaméenne active »

Vous avez craqué sur le Panama et vous souhaitez y rester plus longtemps que le permet le visa touriste, voici les différentes manières qui se présentent à vous :

• Visa digital nomade                        Séjour de 18 mois maximum sur le territoire
• Visa investisseur                              Résidence permanente dans un délai de 1 mois
• Visa “Jubilados”                               Résidence permanente dans un délai de 6 mois
• Visa « Pays amis »                           Résidence permanente dans un délai de 2 ans

Dans notre cas, on s’intéresse à l’obtention du visa « Pays amis ». Il existe 3 options pour obtenir la résidence dans ce cadre :

1. Acheter un bien immobilier d´une valeur d´au moins 200 000 $, titré et enregistré au registre public.
2. Placer la somme d´au moins 200 000 $ en placement fixe pour une durée de 3 ans.
3. Avoir un contrat de travail dans une société panaméenne active : cette société peut être la vôtre ou une autre. Pour cette option, il faut obligatoirement habiter au Panamá et avoir un permis de travail. 

Notre budget total (après avoir tout vendu et tout liquidé en France) étant inférieur à 200 000 $, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’opter pour la dernière option : avoir un contrat de travail dans une société panaméenne active.

Pour la société, ce sera la nôtre. Et oui ! Souvenez-vous, en août 2021 nous incorporions la société DI-VAIN CORP au Panama .

Que signifie « société active » ?
Une société active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité. 

La démarche d’obtention de la résidence ne peut pas être réalisée sans l’accompagnement d’un avocat panaméen. Pour notre part, nous sommes accompagnés par Dilay BOLAÑOS du cabinet ABSOLUTE CONSULTING. Dilay parle français, ce qui n’est vraiment pas négligeable.

COMMENCONS PAR LES CHOSES QUI FACHENT ! LE COÛT.

Les coûts qui vont suivre correspondent à 2 demandes de résidence adulte en couple.

Coûts de la procédure (au 20/07/2022) : 5 642,50 $

500 $	Servicio Nacional de Migración de Panamá	Réglé au démarrage de la procédure
1 600 $	Trésor national	Réglé au démarrage de la procédure
500 $	Frais carte provisoire 6 mois	Réglé au démarrage de la procédure
100 $	Frais carte provisoire 2 ans	Réglé à l’approbation de la résidence de 2 ans
2 942,5 $	Honoraire de l’avocate	50% réglé au démarrage de la procédure 50% réglé à l’approbation de la résidence de 2 ans

DOCUMENTS POUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE RESIDENCE

[Si vous demandez la résidence pour des enfants, il faut également présenter au dossier des documents les concernant. Faites le point avec votre avocat à ce sujet.]

A faire absolument en France

• Casier judiciaire de votre pays de résidence de moins de 6 mois, légalisé par le Consulat Panaméen ou légalisée par apostille.
  Demande en ligne du casier judiciaire n°3 : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
  Ensuite, envoyez en recommander vos casiers originaux à la cour d’appel de Rennes pour les faire apostiller.

A faire en France ou au Panama

• Copie de votre carte d’identité : celle-ci doit être du même pays d’où vous apportez votre casier judiciaire.
• Avis d´Opération de l’entreprise qui vous engage.
  A définir avec votre comptable et votre avocat.

Qu’est-ce que l’aviso de operación ?
Il s’agit d’une déclaration de caractère obligatoire et nécessaire pour que l'activité commerciale ou industrielle de votre société puisse facturer. 
En retour, l’autorité compétente vous remet un document décrivant l’activité de votre établissement et indiquant les coordonnées du représentant légal. Ce document doit être conservé, voir affiché dans l’établissement en cas de contrôle.

• Une lettre de votre employeur signée par le représentent légal indiquant le montant de votre salaire (minimum 850$ / mois) et le titre de votre emploi.
  
  L´employeur doit également s´engager à payer les dépenses du retour dans votre pays au cas où vous n’auriez pas les fonds pour payer votre retour. Dans ce cadre, ajoutez cette mention à la fin de la lettre : “La sociedad se hace responsable económicamente y se  compromete a pagar los gastos de repatriación de APELLIDO NOMBRE en caso de que no disponga de los fondos necesarios para pagar su regreso.”
  
  Comme c’est notre propre entreprise qui nous engage, Sylvain a signé ma lettre d’embauche et moi j’ai signé la lettre d’embauche de Sylvain. Si vous souhaitez un modèle, n’hésitez pas à me contacter.

Permis de travail panaméen
Si vous êtes mariés, un seul d’entre vous peut demander un permis de travail. Dans ce cas, l’autre pourra résider au Panama du fait de son affiliation au conjoint. Par contre, il ne pourra pas travailler au Panama, du moins, pas légalement. 
Prochainement, nous consacrerons un article à l’obtention du permis de travail au Panama, au contrat de travail et aux cotisations sociales.

A faire au Panama

• Rapport d’examen médical
  Clinica Centro Medico Omega
  Prendre rendez-vous – WhatsApp : +507 6983-1688

• 5 photos taille “carnet”, avec le visage découvert.
• Chèque de gérance de 250$ par personne en faveur du Trésor National.
• Chèque de gérance de 800$ par personne en faveur du Service National de l´immigration.
  Les chèques peuvent tous provenir du même compte.
  Dans n’importe quelle agence de votre banque, rendez-vous au kiosque des formulaires prenez-en autant que de chèques à demander, complétez-les, remettez-les à la « caja » avec vos passeports. C’est assez rapide, sauf s’il y a du monde ce jour-là !

Fait par votre avocat

• Procuration spéciale en faveur de votre avocat, légalisée par notaire, l’autorisant à solliciter votre permis de résidence.
  C’est l’avocat qui prépare la procuration, vous n’avez plus qu’à la signer.
• La copie complète de votre passeport légalisée par un notaire panaméen.
  Il vous suffit de déposer vos passeports à votre avocat et il s’occupe du reste.
• Certificat de Registre Publique de l’entreprise qui vous engage.
  S’il s’agit de votre propre société et que vous avez faire les démarche d’incorporation avec le même avocat, il se chargera d’obtenir le certificat.

Fait lors du rendez-vous au service de l’immigration

• Signer une déclaration sous serment.

DUREE DE LA DEMARCHE

Il a fallu 7 mois pour que nous obtenions nos résidences provisoires de 2 ans. Ce délai aurait pu être plus court s’il n’y avait pas eu quelques aléas. Mais que serait un projet sans aléas ?!

Voici un planning des étapes qui ont jalonnés notre démarche de résidence :

18/07/2022	Arrivée au Panama à Démarrage du décompte de notre visa touristique (France : 3 mois)
20/07/2022	Passage à notre banque pour récupérer les chèques pour le Trésor national et le service national de migration
	Passage chez ARROCHA pour faire les photos d’identité type « carnet ». ARROCHA est présent dans tous les quartiers de Panama City. Ne cherchez pas de photomaton ! Les photos sont prises par un employé, imprimées puis découpées au ciseau 🙂
	Rendez-vous au cabinet médical pour obtenir l’attestation médicale : c’est très rapide, il vous suffit de payer 18$ par personne et la secrétaire vous remet immédiatement une attestation.
21/07/2022	Dépôt de notre dossier de demande de résidence à notre avocate
	1er aléa – Choix de l’avis d’opération Pour obtenir l’avis d’opération « hébergement touristique », vous devez au préalable obtenir la validation de l’ATP – Autoridad de Turismo de Panamá. Pour ce faire, vous devez présenter un dossier à cette autorité qui mettra 3 mois à vous répondre. Nous étions beaucoup trop court sur les délais ! Notre comptable et notre avocate ont dû faire des recherches pour trouver une activité touristique qui permettait d’obtenir rapidement un avis d’opération. Nous avons donc choisi temporairement l’activité (6312)-Portales Web. Chaque demande d’avis d’opération a un coût (compté environ 130$).
17/08/2022	Emission de l’avis d’opération (Comptable)
	Rédaction des lettres d’embauche et envoi à l’avocate pour correction (Nous)
24/08/2022	Réception des lettres d’embauche corrigées par notre avocate
26/08/2022	Envoie des documents pour traduction (Avocate)
30/08/2022	Réception des documents traduits (Avocate)
	2ème aléa – Correction des écritures publiques de notre société Lors de la création de notre société, nous avions dispatché les rôles comme suit : Moi, Présidente et Secrétaire / Sylvain, Trésorier. Le problème, c’est que seuls le Président et le Secrétaire ont le pouvoir de signature. La même personne ne peut donc pas être Président et Secrétaire. Il a fallu corriger les statuts de la société. Cette correction nous a coûté 175$. À bon entendeur !
05/09/2022	Réception de la traduction des documents corrigés
12/09/2022	Dépôt de nos passeports au bureau de notre avocate à Panama City
	Présentation de notre dossier de demande de résidence au service de l’immigration à Panama City (Avocate) Si votre dossier est en ordre, le service de l’immigration appose le tampon “REGISTRADO” sur votre passeport : en cas de contrôle policier ou autre, cela indique à l’agent que vous êtes en cours de demande de résidence. Personne ne peut vous renvoyer en France à partir de là.
14/09/2022	Récupération de nos cartes de résidence provisoire de 6 mois au service de l’immigration à Panama City (Avocate et Nous)
23/02/2023	Réception de l’approbation de résidence provisoire de 2 ans (Avocate)
10/03/2023	Récupération de nos cartes de résidence provisoire de 2 ans au service de l’immigration à Panama City (Avocate et Nous)

2 ANS POUR PROUVER SA BONNE FOI !

Après avoir obtenu votre résidence provisoire de 2 ans, vous devez apporter certaines preuves pour obtenir votre résidence permanente. Dans le cas du visa « Pays amis » – option « contrat de travail dans notre propre société panaméenne », nous devons prouver que :

1. Notre société est active
   Pour ce faire, nous devons déclarer les revenus de la société auprès de la « Dirección General de Ingresos ». Les autorités compétentes vérifieront le bon dépôt des déclarations.
2. Nous percevons chacun un salaire de 850$ / mois
   Les autorités compétentes vérifieront dans les déclarations que nous avons chacun perçu 10 200$ / an et payé les cotisations sociales induites.

Salaire de 850$ / mois
C’est énorme ! Nous ne sommes pas sûr qu’au départ la société rentre suffisamment d’argent pour régler les charges et ces salaires. Heureusement, Sylvain continue de travailler tous les matins comme autoentrepreneur avec la France. 
Nous prévoyons donc d’injecter tous les mois dans la société le montant de nos salaires. Une partie de cet argent (l’autre partie est versée aux organismes compétents sous forme de cotisations) nous sera reversée sous forme de salaire.

RENOUVELLEMENT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE

Vous me direz, quel est le rapport ?! Si comme nous, vous avez fait homologuer votre permis de conduire français, celui-ci est valable jusqu’au terme de votre carte provisoire.

Le 13/03/2023, nous avons donc rendez-vous à la Sertracen pour renouveler nos licencia de conducir.

J’actualiserais l’article correspondant en temps voulu.

Bon ! Maintenant on s’active 🙂
Et promis, on revient vers vous dans 2 ans avec nos résidences permanentes.